Tuesday, 21 October 2014

Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants : qu'est-ce que c'est ?

Si vous êtes propriétaire d'un véhicule fortement émetteur de dioxyde de carbone, vous devrez régler une taxe annuelle de 160 euros au titre du « malus écologique annuel ». Il en est de même si vous avez un contrat de location pour une durée de 2 ans ou un contrat avec option d'achat.

Le préfet du département de votre domicile a jusqu'au 31 octobre 2014 pour vous adresser le titre de perception de cette taxe. C'est un décret du 13 octobre 2014 qui a reculé la date limite d'émission précédemment fixée au (...)

Cordialement,

Otmane El Rhazi

Service Public

Administration & Economy

Text/Mobile, +44 7414 782 320

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