Tuesday, 14 October 2014

Compte pénibilité : mise en place à partir du 1er janvier 2015

Les décrets qui concernent la mise en place, à partir du 1er janvier 2015, du compte personnel de prévention de la pénibilité à la suite de la loi de janvier 2014 sur la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel du vendredi 10 octobre 2015.

L'un de ces décrets fixe les 10 facteurs de risques professionnels et les seuils d'exposition à la pénibilité.

Certains de ces facteurs sont pris en compte dès le 1er janvier 2015 : travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en (...)

Cordialement,

Otmane El Rhazi

Service Public

Administration & Economy

Text/Mobile, +44 7414 782 320

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